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Mot de passe

Charte d'utilisation du site

CHARTE DU BON USAGE DU SITE DU COMITE D’ENTREPRISE


Entre :
-    La direction, le comité d’entreprise
Et
-    le personnel de la Fondation Saint François


La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet instauré par le comité d’entreprise de la Fondation Saint François .
Ce site est mis à la disposition du personnel de la Fondation Saint François.
Cette charte définit les conditions générales en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur afin de garantir un usage correct du site.
Le non respect d’une de ces règles ainsi que la violation de la loi engendre la suspension de votre compte.

•    Loi informatique et Liberté du 22 juillet 1992
•    Loi relative à la fraudedu 22 juillet 1992
•    L es articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle.
•    Loi relative aux infractions de presse du 29 juillet 1881 modifié, sanctionnant la diffamation, le négationnisme, le racisme, les injures .

Le droit au site internet est personnel et incessible.
•    La saisie du nom d’utilisateur permet l’identification, la saisie du mot de passe, permet l’authentification.
•    A chaque utilisateur est associé un compte d’utilisateur et un mot de passe personnel, qui pourra être modifié.

Le comité d’entreprise se réserve le droit de publier ou non les différentes demandes du personnel. Le comité d’entreprise valide la publication en vérifiant que celle-ci soit bien conforme à la charte.

Le droit d’accès est temporaire, ce droit est retiré dans les cas suivants :
•    Le personnel a démissionné de l’Etablissement
•    Fin de contrat d’un personnel de l’Etablissement
•    Le personnel n’a pas respecté la présente charte

 

Article 1 :
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte d’accès avec mot de passe. Il en est responsable.

Article 2 :
L’utilisateur ne doit pas utiliser de compte autre que celui auquel il a légitimement accès.

Article 3 :
L’utilisateur ne doit pas utiliser l’image d’une personne sans lui avoir fait préalablement la demande.

Article 4 :
L’utilisateur ne doit pas détériorer l’image de l’Etablissement.

Article 5 :
La vie privée d’autrui doit être préservée.

Article 6 :
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur évoquée. Il doit s’assurer également de ne pas publier de message à caractère raciste, pornographique, diffamatoire, religieuse, politique…

Article 7 :
La direction et le comité d’entreprise ne sont pas responsables des transactions entre particuliers. (état de l’objet à vendre, le non paiement…)

 

La direction et le comité d’entreprise

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